Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site novafly.daleco.cloud est exploité par :

À COMPLÉTER — dénomination sociale ou nom de l'indépendant (À COMPLÉTER — forme juridique (SRL, personne physique, ...)), agissant sous la marque NOVAFLY
À COMPLÉTER — rue et numéro, À COMPLÉTER À COMPLÉTER, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : À COMPLÉTER — n° BCE 0xxx.xxx.xxx
Numéro de TVA : À COMPLÉTER — BE 0xxx.xxx.xxx
E-mail : info@novafly.be

ci-après « le vendeur » ou « NOVAFLY ».

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les professionnels (magasins, clubs, revendeurs) sont invités à contacter le vendeur pour une offre spécifique.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister, notamment pour les pièces imprimées ou fabriquées en petites séries.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA belge au taux de 21 %. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et repris à l’article 6.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande. Les produits signalés « À venir » ou « Prix à venir » ne peuvent pas encore être commandés.

4. Commande

Pour commander, le client : (1) ajoute les produits souhaités à son panier ; (2) vérifie le contenu du panier et peut le corriger ; (3) choisit le pays de livraison et prend connaissance du prix total, frais de livraison compris ; (4) accepte les présentes CGV ; (5) clique sur le bouton « Commander et payer », qui emporte une obligation de paiement ; (6) saisit son adresse de livraison et effectue le paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, accompagné d’un lien vers les présentes CGV et vers le formulaire de rétractation. Les commandes sont conservées par le vendeur ; le client peut en demander une copie par e-mail.

La commande peut être passée en français, en néerlandais ou en anglais. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou de litige existant sur une commande antérieure ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, lors de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés (par exemple Bancontact, Visa, Mastercard) sont affichés sur la page de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux données complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays suivants et aux conditions suivantes :

DestinationFrais de livraisonLivraison offerteDélai indicatif après expédition
Belgique6,95 €dès 150,00 €1 à 3 jours ouvrables
Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne12,95 €dès 250,00 €2 à 5 jours ouvrables
Autriche, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie19,95 €—4 à 8 jours ouvrables

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais du transporteur sont indicatifs. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. À défaut, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’a toujours pas lieu, annuler sa commande et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Si un colis arrive endommagé ou incomplet, le client est invité à le signaler au vendeur dans les meilleurs délais, si possible avec des photos, afin de faciliter le traitement du dossier. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Pour une livraison hors des pays mentionnés ci-dessus, le client peut contacter le vendeur par e-mail.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit de sa commande.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à info@novafly.be ou par courrier postal, avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le modèle de formulaire disponible sur la page Droit de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

Le client renvoie ensuite les produits, à l’adresse communiquée par le vendeur, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Le client n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Un produit manifestement utilisé à la pêche, sali ou endommagé peut donner lieu à une réduction du montant remboursé proportionnelle à sa perte de valeur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

8. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. En cas de défaut de conformité, le client a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du produit ; si cela s’avère impossible ou disproportionné, ou ne peut être fait dans un délai raisonnable, il a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le client informe le vendeur du défaut par e-mail, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos et son numéro de commande, dans les meilleurs délais après l’avoir constaté.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’un accident, d’une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions, d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit (par exemple une canne brisée par un choc ou coincée dans une portière).

9. Responsabilité

Le matériel de pêche doit être utilisé avec prudence et conformément à sa destination. La pratique de la pêche en rivière et du wading comporte des risques ; le client est seul responsable du choix du matériel adapté aux conditions rencontrées et du respect de la réglementation applicable à la pêche sur son lieu de pratique.

Sans préjudice des droits légaux du consommateur, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour les dommages indirects ni en cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité du vendeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel causé par sa faute.

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

La marque NOVAFLY, les logos, textes, photographies, dessins et modèles des produits présentés sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@novafly.be. Le vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais et de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le client consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Le client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige relève des tribunaux compétents en vertu des règles légales applicables ; le consommateur peut notamment saisir les tribunaux de son domicile.

14. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut, sans préjudice des droits que le consommateur tire de la loi.